Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’applique lors de la visite et de l’utilisation de l’application en ligne et des outils d’Intersafe Netherlands B.V. et des entreprises de son groupe qui font partie du Groupe Lyreco (ci-après collectivement dénommées « Intersafe », ou « nous/notre/à nous »), mais aussi des informations mises à disposition d’un visiteur (ci-après dénommé le « Visiteur » ou « vous/votre/à vous ») sous quelque forme que ce soit, par le biais de l’application en ligne et des outils (ci-après dénommés le « Site web »).

La présente Politique de confidentialité sert un double objectif :

  • elle fournit des informations au Visiteur sur les cookies, les traceurs ou les technologies similaires utilisées par notre Site web ;
  • elle informe le Visiteur sur le traitement des données pouvant être effectué par Intersafe.


En visitant le Site web, le Visiteur consent à l’applicabilité de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Intersafe de temps à autre sans notification préalable.

Ces conditions ainsi modifiées prennent effet à compter de leur date de publication sur le Site web.

Nous vous encourageons, par conséquent, à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.


Nous respectons votre vie privée et traitons, gérons et protégeons vos Données personnelles avec le plus grand soin. Lors du traitement de Données personnelles, en agissant en tant que Gestionnaire des données, nous nous conformons aux exigences des lois et règlements applicables, comme le Règlement général sur la protection des données (également appelé « RGPD »).

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour connaître vos droits et nos obligations.


Les questions concernant la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à privacy@intersafe.eu ou à Intersafe, Wilgenbos 2, 3311 JX Dordrecht, Pays-Bas.


TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Intersafe peut traiter les Données personnelles suivantes (liste non exhaustive) :

  • Coordonnées, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse, lieu de résidence, code postal, numéro(s) de téléphone (mobile) et adresse(s) e-mail ;
  • Des données spécifiques à un produit, y compris, mais sans s’y limiter, des données sur des mesures (optiques), des empreintes et images ;
  • Votre structure, titre du poste et description, genre et date de naissance ;
  • Des données de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, votre expérience professionnelle, votre CV et d’autres données dépendant du poste pour lequel vous postulez ;
  • Des informations bancaires (pour le paiement) (débit direct seulement, pas de carte de crédit).

Intersafe peut également traiter d’autres données techniques, comme l’URL, l’adresse IP, le type de navigateur et la ou les langue(s) utilisée(s), mais aussi la date, l’heure et la durée de votre visite de notre Site web.


COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Intersafe peut collecter des Données personnelles que vous fournissez directement à Intersafe par vous-même, par exemple, pour nous permettre de conclure un contrat avec vous ou de vous fournir des informations sur nos produits et/ou services.

Vous fournissez également ces données en remplissant, par exemple, des formulaires sur le Site web et sur des applications de passage de commande en ligne, en répondant à des campagnes marketing ou à des concours, en vous abonnant à notre ou nos newsletter(s), ou en postulant à l’une de nos offres d’emploi sur le Site web.


FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les Données personnelles sont traitées par Intersafe aux fins suivantes :

- Finalités commerciales :

  • Conclure et appliquer des contrats concernant des produits et services fournis par Intersafe
  • Gérer les relations commerciales
  • Réponse aux demandes
  • Exécution d’un contrat : Commande et livraison d’un produit

- Amélioration de nos solutions :

  • Auditer et améliorer nos produits
  • Élargir notre base de données clients

- Recrutement :

  • Processus d’embauche

Quand un Visiteur remplit un formulaire de contact ou d’inscription sur le Site web, ou envoie un e-mail à Intersafe, les données envoyées sont conservées pour le temps nécessaire en fonction de la nature du formulaire ou du contenu de l’e-mail, afin d’apporter une réponse complète et de traiter les données.

De plus, Intersafe analyse votre comportement sur le Site web, afin d’améliorer ce dernier et d’adapter l’offre de produits et services à vos préférences.


DROITS DU SUJET DES DONNÉES

Concernant vos Données personnelles traitées par Intersafe, en tant que sujet des données, vous avez un certain nombre de droits, y compris un droit à l’information, à l’accès et à la rectification, un droit d’opposition ou de restriction du traitement et un droit à l’effacement (droit à l'oubli). Si vous souhaitez exercer (l’un de) ces droits, veuillez envoyer un e-mail à privacy@intersafe.eu, en mentionnant en objet le droit que vous voulez exercer. Intersafe répondra à votre demande sous trente (30) jours. Si Intersafe ne valide pas votre demande, Intersafe fournira une explication et vous informera des raisons.

Si vous désapprouvez la manière dont votre demande a été traitée ou dont Intersafe traite vos Données personnelles, vous pouvez déposer plainte auprès de l’Autorité chargée de la Protection des Données des Pays-Bas (Boîte postale 93374, 2509 AJ La Haye, Pays-Bas) ou auprès de l’Autorité nationale chargée de la Protection des Données de votre pays de résidence.


STOCKAGE GÉOGRAPHIQUE ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Intersafe ne stocke et ne transfère vos données personnelles qu’aux pays faisant partie de l’Espace Économique Européen (EEE) et dans les pays qui fournissent une protection des données appropriée comme demandé par la Commission européenne sur ce territoire.

Si le traitement inclut un transfert de vos données personnelles à un fournisseur (y compris un fournisseur de cloud computing) établi dans un pays tiers (c'est-à-dire hors EEE) ne fournissant pas de protection suffisante, Intersafe procèdera au transfert uniquement selon les dispositions suivantes :

  • Les Clauses contractuelles types (ou « CCT ») telles qu’approuvées par la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 concernant les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles aux pays tiers conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou à toute version postérieure).
  • Des Règles d’entreprise contraignantes (ou « REC ») si les parties concernées ont accepté les Règles d’entreprise contraignantes européennes qui régissent le traitement des données personnelles par des tiers.
  • Tout autre mécanisme d’adéquation officiellement reconnu par la législation applicable de protection de la vie privée qui garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Intersafe et les tiers ne traiteront les données personnelles que dans les juridictions où la législation applicable sur la protection des données est en vigueur. Ces juridictions incluent : les pays de l’EEE et les pays tiers reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau suffisant de protection des données (pour plus d’informations, voir le site web de la Commission européenne).


COMPORTEMENT EN TERMES DE CLICS ET DONNÉES DE VISITE

Quand le Visiteur utilise (avec options de commande activées) le Site web, certaines données sont stockées de façon numérique et traitées par Intersafe, y compris le comportement de recherche, clic et de commande du Visiteur.

Intersafe peut également utiliser les Données personnelles du Visiteur pour les finalités suivantes : (1) pour contacter le Visiteur, (2) pour améliorer la livraison de produits, services et informations au Visiteur (par ex., étude de marché), (3) pour gérer les ventes de produits de manière ordonnée, (4) pour informer le Visiteur des produits et services susceptibles de l’intéresser (à condition que le Visiteur ait donné son consentement à Intersafe), (5) pour régler tout conflit. Ces données ne seront transférées à aucun tiers sans le consentement préalable du Visiteur.


Google Analytics

Intersafe utilise Google Analytics pour tracer l’utilisation du Site web par le Visiteur et l’efficacité des annonce Adwords sur les pages de résultats de recherches Google. Les informations ainsi obtenues, y compris l’adresse de l’ordinateur du visiteur (adresse IP), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du Site web, pour établir des rapports sur l'activité des Sites web pour les opérateurs de Sites web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du Site web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige, ou quand ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser d’utiliser des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Cependant, veuillez noter que dans ce cas-là, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser complètement toutes les fonctionnalités de ce Site web. En utilisant ce Site web, vous consentez au traitement de données vous concernant par Google de la façon et pour les finalités déterminées ci-dessus.


UTILISATION DES COOKIES

Intersafe utilise des cookies pour son offre de services électroniques.

Veuillez lire la Politique de cookies sur le Site web concerné, pour plus d'informations.


COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données personnelles que nous traitons. Pour que, par exemple, ces données ne soient pas détruites, perdues, altérées ou divulguées de façon accidentelle ou illicite, entre autre. Nous agissons ainsi conformément aux exigences légales et aux directives applicables.

Un exemple de mesure technique est le fait que vos données sont cryptées pendant la transmission.

Seuls les salariés autorisés d’Intersafe peuvent voir vos données et ceux-ci n’ont accès à vos données personnelles qu’aux fins d’accomplir leurs obligations.


COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité de notre traitement. Cependant, parfois, nous sommes contraints de conserver vos données plus longtemps.


Les périodes de sauvegarde de données actuellement appliquées sont les suivantes :

 

Type de document 

Période de sauvegarde minimale 

Entreprise  

 

 

Résolutions d'entreprise  

Durée minimale de l’entreprise + 7 ans 

Registre des actionnaires 

Durée minimale de l’entreprise + 7 ans 

Bilans d’une entreprise dissoute  

7 ans 

Finance 

 

 

 

Bilans financier 

7 ans 

Comptes des bénéfices et pertes 

7 ans 

Bilans des subventions 

7 ans  

Bilans fiscaux / de TVA 

7 ans 

Immobilier 

Dossiers immobiliers 

9 ans  

Douane  

Dossiers douaniers 

7 ans  

Ressources humaines 

 

 

 

 

Gestion des salaires  

7 ans  

Informations sur les salariés  

5 ans à compter de la date de fin de contrat  

Documents concernant les régimes de retraite 

7 ans  

Données des candidats refusés 

4 semaines après la fin de la procédure de candidature 

Données concernant un travailleur temporaire 

2 ans à compter de la date de fin de contrat  

Environnement  

 

 

 

 

Données concernant les produits chimiques et les substances dangereuses pour l’environnement 

10 ans  

Permis environnementaux 

En fonction du permis 

Comptabilité des déchets 

5 ans 

Rapports d’accidents  

5 ans  

Indicateurs de qualité pour le transfert de gaz (TSO) 

10 ans  

Produits 

Conformité technique et COD pour les produits de construction. Tous les documents liés aux EPI doivent être conservés pendant 10 ans sur la base du 

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 sur l’équipement de protection individuelle et en annulation de la Directive du Conseil 89/686/CEE – chapitre 2 article 13 – Voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0425 

10 ans 

Assurance  

Polices d’assurance 

7 ans 

Achats 

Bilans des achats (livraison, acquisitions, import, export, grand livre, comptes débiteurs, comptes à payer, gestion de l’approvisionnement et des ventes)  

7 ans  

Propriété intellectuelle 

Bilans de propriété intellectuelle 

Pas de période de conservation spécifique 

Contrats  

 

 

Contrats, conventions et autres accords 

7 ans après la perte de la valeur effective du document 

Accords de confidentialité et accords de non-concurrence (avec pénalité) 

20 ans  

Dossiers juridiques concernant la prestation de services (avocats, comptables, etc.) 

5 ans 

Autre 

 

Correspondance 

7 ans après la perte de la valeur du document 

Données personnelles excluant les cookies 

Pas plus longtemps que nécessaire à l’accomplissement des finalités de collecte des données. Pas moins longtemps que la période de conservation minimale statutaire